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28-04-2020

Micro-entreprises : un fonds spécial dans les Alpes de Haute Provence

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Lundi 27 avril, les très petites entreprises, celles dont la survie repose sur l'activité d'une seule personne, avaient toute l'attention de Daniel Margot. Un fonds d'urgence spécifique a été constitué par le président CCI des Alpes-de-Haute-Provence avec les 7 EPCI* du département, la société Géosel, et l’appui technique de la plateforme Initiative Alpes-de-Haute-Provence. 

Quel entrepreneur y a droit ? Tout professionnel sédentaire ayant zéro salarié, en activité dans le département du 04 ; inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers et de l’artisanat ou auprès de l'Urssaf ; contraint de fermer et d'accueillir du public depuis le confinement (décret des 14 et 15 mars 2020) ; ayant obtenu, soit le Fonds de solidarité (Gouvernement, Région...), soit le Fonds d’action sociale de l'Urssaf. 

Quel montant attribué ? Il s'agit d'une aide directe par entrepreneur de 800 €, octroyée dans la limite des fonds disponibles. L’instruction et la validation des dossiers sont effectuées par la CCI des Alpes-de-Haute-Provence et l’Établissement Public de Coopération Intercommunale du lieu d’implantation de l’entreprise. Après validation de l’éligibilité, l’accord est signifié à Initiative Alpes-de-Haute-Provence qui effectue le versement à l’entrepreneur demandeur.

fonds aide très petites entreprises CCI 04

Quelles pièces fournir ? Un extrait Kbis (pour les ressortissants CCI) ou un extrait D1 (pour les ressortissants CMA) ou un avis Siren (pour les indépendants) de moins de trois mois.

Comment se faire accompagner ? En contactant la cellule d'urgence Covid-19 de la CCI des Alpes-de-Haute-Provence au 04 92 72 31 52, par mail ici, ou en suivant les 4 étapes résumées sur le site Enjeux 04.

Fonds aide très petites entreprises du 04



*Communautés d’agglomération (Durance Luberon Verdon Agglomération, Provence Alpes Agglomération) ; Communautés de communes (Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon, Sisteronais Buëch, Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, Jabron Lure Vançon Durance, Alpes Provence Verdon) ; communes de Saint-Maime, Saint-Martin-les-Eaux et Dauphin.

 
 
 
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