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12-04-2019

Brexit & Entreprises : réponses, aides et outils pour anticiper le deal

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La matinée aixoise du 11 avril organisée par la Douane française et ses partenaires (dont Europe Enterprise Network France Méditerranée) était au cœur de l'actualité : report au 31 octobre de la ratification du Brexit accordé par l'Union Européenne. Six mois de réflexion permettant aux entrepreneurs travaillant avec les Britanniques de se préparer : au pire (no deal) comme au moindre mal (accord). 

Comme l'ont souligné Philippe Savary, directeur interrégional de la Douane française et Denis Martinez, directeur régional, la sortie du Royaume Uni de l'UE, sèche ou négociée, signifie une frontière qui se rematérialise ; le contexte n'est plus celui d'une union douanière : exit libre circulation (biens, services, personnes, capitaux), bye bye politique commerciale commune. C'est le retour aux formalités, à une réglementation dont le milieu des affaires avait perdu l'habitude sur le marché européen, plus vaste place d'échanges au monde. Mais l'anticipation est possible et facilitée par les partenaires de l'entreprise : les informations délivrées jeudi 11 avril à 250 participants (10 documents Brexit & Entreprises en téléchargement) offrent des réponses aux questions et des solutions adaptées à chaque cas. 

Brexit & Entreprises : 10 documents en téléchargement au 12 avril 2019

Au fait, qui est concerné par la dead line du Brexit deal Les réponses claires et précises apportées par Eric Lautaud, conseil aux entreprises de la Douane en région, sont disponibles ici. Il faut savoir que 100 000 entreprises françaises commercent avec le marché britannique, dont 60 000 qui font uniquement du business intra-européen et n'ont donc n'ont pas connaissance des formalités de Douane ; d'où l'importance de se saisir de ces informations et de s'appuyer sur une équipe projet en place depuis 2017 avec 700 agents supplémentaires.

Brexit & Entreprises : 10 documents en téléchargement au 12 avril 2019

Le Brexit n'est pas un problème : les solutions opérationnelles existent !  Les maîtres-mots sont anticipation et dématérialisation, notamment sur la chaîne logistique. En 1994, 400 000 camions traversaient le channel ; ils sont 4 millions aujourd'hui, sur une zone où il n'y a pas de point de rupture. Pour répondre à l'enjeu de fluidité, Mireille Romboni-Lasserre, directrice des services douaniers, nous invite à comprendre en images et 1'30 le dispositif de frontière intelligente.

Comment savoir si une entreprise peut être impactée ? Sébastien Roche, ingénieur conseiller en innovation EEN France Méditerranée (présentation ici), confirme la nécessité de se préparer à travailler avec  "un pays tiers" particulièrement quand on se retrouve dans les cas suivants :

  • Si l'on est exportateur ou importateur, car le statut de l'entreprise change
  • Si l'on a des certificats délivrés par le Royaume Uni et non par un état membre de l'UE, car il faudra vérifier leur validité 
  • Si l'on fabrique des produits d'origine européenne (même sans relation commerciale directe avec les Britanniques) car il y aura remise en question de certains accords
  • Si l'on importe certains produits, car la chaîne de fabrication peut être rompue également
On notera aussi que tous les produits ne sont égaux face au Brexit : téléchargez les informations réglementaires délivrées par Marianna Sivaliant, chef de projet Business France.

Brexit & Entreprises : 10 documents en téléchargement au 12 avril 2019

Propriété industrielle, intellectuelle, droits d'auteur, droits du numérique... Jean-Pierre Gasnier, avocat et professeur à l'Université d'Aix Marseille, précise que plus de 70% de notre législation provient des textes européens. Avec le Brexit, les directives européennes ne concerneront plus du tout le Royaume Uni. Il va s'agir d'être vigilant quant aux contrats établis avec les interlocuteurs britanniques. Florence Olympie, Chargée d'affaires INPI, confirme que seuls les  brevets européens ne seront pas affectés (car attribués par un organe indépendant de l'UE) mais la protection d'autres titres au Royaume Uni seront impactés, oui. Les marques protégées par l'UE cesseront de l'être sur le sol britannique. A ces questions complexes, immatérielles mais néanmoins essentielles, un trousseau de clefs complet est fourni par l'INPI ici et ici ; par le cabinet Arkheos là
 

Brexit & Entreprises : 10 documents en téléchargement au 12 avril 2019

Quid des contrôles sanitaires avec le Royaume Uni "pays tiers" ? Denis Ferrieu, Direction Régionale Agriculture Alimentation Française, précise que pour le transport de viandes et d'animaux vivants, le ministère mettra en place 7 postes de contrôle frontaliers car 80% du trafic Royaume Uni / Union Européenne passe par la France, dont une majorité par le détroit Dunkerque-Calais-Boulogne-Douvres) : toutes les informations ici. 

Brexit & Entreprises : 10 documents en téléchargement au 12 avril 2019

Faut-il poursuivre le business au Royaume Uni ou oublier ce marché ? Pour conclure sur un note positive, Daniel Floret, responsable du Bureau Crédit Agricole de Londres, souligne que les informations délivrées par les medias français sont quelque peu anxiogènes. Il lui semble inutile d'effrayer outre mesure les entreprises françaises et régionales : il suffit de regarder le Easy Doing Business Index du Royaume Uni qui est 7e, quand celui de la France est 31e et celui de l'Allemagne 20e... (présentation en ligne). Cet indice ne va pas fondre soudainement sous le fog du Brexit ! Une bonne nouvelle pour les 1200 exportateurs de la région Sud qui plaçaient en 2018 le R.U. dans le Top 3 des marchés ciblés (enquête régionale).

 
 
 
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