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24-03-2020

Confinement & charges sociales ? Dominique Clément, directeur régional de l'Urssaf, répond

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Parmi les partenaires économiques en lien avec les CCI pour venir en aide aux entrepreneurs dans cette situation inédite, l'Urssaf adapte son fonctionnement. Nous avons échangé avec son directeur général en Provence-Alpes-Côte d'Azur : Dominique Clément répond aux préoccupations de tous ceux qui sont mis à mal par une activité en suspens. 

  • Préserver la trésorerie des entrepreneurs est la consigne générale appliquée par l’Urssaf. Vous avez notamment permis le report de l'échéance de mars. Qu’envisagez-vous pour la suite, avec la prolongation du confinement ?

Dominique Clément : « L’échéance de mars est reportée, purement et simplement, mais l’entrepreneur -statut employeur ou auto-entrepreneur- peut, s’il l’estime possible par rapport à son revenu d’activité, lisser son paiement, payer un pourcentage de ses charges. Et s'il exerce en indépendant, c’est une mise à zéro d’office. Le but  de ces mesures de soutien, c’est de préserver le cash des entrepreneurs ! L’urssaf est dans le cœur du réacteur : on s'adapte à l’urgence, très attentifs à l’évolution de la situation. Et si ça continue ? Comme l’a annoncé le ministre de l'Action et des Comptes Publics Gérald Darmanin, lundi 23 mars, nous allons prolonger nos dispositions : un report pur et simple des cotisations au 5 avril. On avance au mois le mois... Voire même heure par heure. » 

Urssaf échéance du 5 avril mesures exceptionnelles

  • Plus qu’un report de cotisations, des entreprises espèrent sans doute une exonération de leurs charges. Serait-ce impossible de l'envisager ? Pourquoi ? Qui serait pénalisé ?

D.C : « Si l’on devait aller vers une exonération, une annulation, cela relèverait uniquement d’une décision politique et on l’appliquerait. Mais à cette heure, nous respectons nos fondamentaux : un système de protection sociale unique. Rappelons à titre d’exemple qu’un teste de dépistage du Covid-19 coûte 3000 $ outre Atlantique. Ici c’est gratuit. Si on annulait les cotisations Urssaf, on briserait le système ; or, il faut alimenter la chaudière ! Qui serait impacté, pénalisé, en souffrance ? Tous les usagers des services de santé, le personnel soignant aussi, le fonctionnement des hôpitaux, les actes des médecins ; tous ceux qui perçoivent des pensions de vieillesse ; les familles dont les allocations représentent une part de revenu nécessaire.... Si annulation il y a, il faudrait qu’elle soit ciblée et surtout financée. » 

Portail de l'Urssaf aide entreprises Covid19

  • Exonération : non. Mais aide financière : peut-être ? Dîtes-nous comment des entrepreneurs pourraient bénéficier de l’aide exceptionnelle que vous octroyez dans le cadre du fonds de solidarité Urssaf.

D.C : « Ce fonds de solidarité est en effet autre que celui de l’Etat abondé par les Régions, autre que celui de la DGFIP : c’est un fonds d’action sociale que l'Urssaf a hérité du RSI. Cette aide est réservée aux travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs qui ne peuvent plus poursuivre leur activité en cette période de confinement et ont un besoin urgent de cash pour subsister. Nous avons créé un circuit court pour leur venir en aide rapidement : nous attribuons en moyenne 2000€, bien évidemment selon des critères d’équité entre les différents cas et dans la limite financière disponible. Nous devrions d’ailleurs en connaitre le plafond, ces jours-ci, en lien avec les services de l'Etat. On fait ce qu’il faut. Et il faut que l’on soit juste et utile. » 

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