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28-02-2020

Pourquoi et comment verser 13 % de la taxe d'apprentissage aux écoles des CCI territoriales

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Désormais, les Opérateurs de Compétences (OPCO) assurent le traitement de 87% de la taxe d’apprentissage. Les 13% restants (que l'on appelle solde, barème ou hors-quota) doivent être versés directement par l'entreprise à l'établissement de son choix (habilité par la Préfecture). Marche à suivre pour qui souhaite investir sur son territoire, au bénéfice de la formation de compétences futures, de recrues possibles.

Si les entreprises doivent verser leur contribution à la Formation Professionnelle Continue (FPC) sur les salaires 2019 avant le 1er mars 2020, ces salaires de l'an dernier sont exonérés de Taxe d'Apprentissage (TA) cette année. Mais les entreprises peuvent décider, maintenant, à qui elles vont verser le solde de leur Taxe d'Apprentissage sur les salaires 2020 ! Et c'est avant le 31 mai que tout se joue. Pour y voir plus clair, le calendrier de versement récapitule les échéances dictées par la Loi pour La Liberté de Choisir son Avenir Professionnel. A la date où nous publions cet article, les entrepreneurs de la région Sud disposent de trois mois de réflexion pour décider d'affecter 13 % de leur TA sur salaires 2020 à un organisme de formation du réseau CCI.  

Nouveau système de collecte et d'affectation taxe apprentissage formation professionnelle continue

Pourquoi le faire ? Parce que les écoles des chambres de commerce et d'industrie ont toujours construit leur cursus pédagogique en réponse aux besoins des entreprises du territoire, en mettant un point d'orgue à l'alternance, à l'immersion des apprenants, au plus tôt, dans la réalité économique. C'est sur ce mode de fonctionnement que les nouveaux métiers, les filières d'avenir à fort enjeu, nourrissent les programmes de formation sur les campus de notre réseau. 

Collecte Taxe apprentissage CCI Provence Alpes Côte d'Azur

Comment le faire ?  Tout simplement, en suivant le mode d'emploi indiqué par chaque CCI de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour affecter 13 % de la taxe d'apprentissage aux écoles du réseau. Les entreprises du territoire Aix Marseille Provence peuvent investir dans des structures comme le Groupe Ecole Pratique qui affiche 80 % de réussite toutes formations confondues dans le secteur des Services (banque, vente, gestion, économie du sport...) ou tel l'ISBA TP qui forme, en lien avec les professionnels du BTP, des ingénieurs spécialisés. A l'est du territoire régional, les entrepreneurs de Nice Côte d'Azur qui ont des besoins de recrutement dans les filières d'avenir (éco-mobilité, numérique, maritime, sûreté, énergies nouvelles, santé, SAP...) parieront sur le Campus Sud des Métiers. Dans le Var, investir au sein du lycée La Tourrache (90 % de réussite aux examens) séduira les entreprises pour qui design et création industrielle sont des leviers de compétitivité. Enfin, dans le Vaucluse, les entrepreneurs peuvent parier sur un campus qui forme aux métiers d'un secteur qui est le 6e employeur français (Ecole Hôtelière d'Avignon).

Le solde de la TA peut également être affecté au Point A des CCI, partenaire incontournable des jeunes pour leur orientation, interface avec les entreprises, les écoles, les CFA. Voici les liens directs pour les entrepreneurs des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, du Pays d'Arles.


Cliquez ici pour tout savoir du nouveau de collecte et d'affectation (TA, FPC...) 

 
 
 
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