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06-06-2019

Taxe d'Apprentissage : dernière année (réussie) pour l'Octa régional

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Pour son ultime collecte en 2019, l'Octa inter-consulaire régional a rempli sa mission avec de beaux résultats au bénéfice de la formation des jeunes en alternance. Focus sur ces chiffres et aperçu du futur mode d'emploi pour les entreprises soumises à la Taxe d'Apprentissage.

Belle fin pour l'Octa inter-consulaire Provence-Alpes-Côte d'Azur, le premier collecteur en France habilité par l'Etat en juillet 2015, unissant les forces des chambres régionales de Commerce et d'Industrie, de Métiers et de l'Artisanat, d'Agriculture. En effet, au lendemain du 1er mars 2019, deadline du versement de la taxe d'apprentissage, la collecte affiche une augmentation de 2,17% par rapport à 2018, soit un total de 62,5 M€ au bénéfice des établissements de formation. La collecte 2018 s'était distinguée par la meilleure progression de tous les Octa inter-consulaires de France avec une hausse de 5,4% par rapport à 2017 (représentant 61 M€). 

Octa interconsulaire Paca 2019

Via ce collecteur régional, la taxe d'apprentissage était le seul impôt qui délivrait de super-pouvoirs à l'entrepreneur (comme l'annonçait la campagne au ton décalé) : entre autres, celui de choisir l'établissement d'affectation de la taxe, d'avoir une équipe dédiée, à son écoute, du calcul jusqu'à la déclaration. Et on rappelle que les fonds non affectés étaient fléchés vers des écoles de Provence-Alpes-Côte d'Azur, celles qui forment les potentielles futures recrues des entreprises régionales. Un cercle vertueux.

France Compétences / taxe apprentissage

L'Octa est mort.  Les Opca aussi. Vive l'Opco ! 

La loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de Choisir Son Avenir Professionnel réforme notamment le recouvrement et l'affectation de la taxe d'apprentissage. En 2020, celle-ci devient un impôt comme les autres. C'est désormais l'Urssaf qui sera le collecteur unique en France pour toutes les entreprises concernées ; la distribution des fonds sera assurée par France Compétences, instance nationale créée en janvier 2019 "pour assurer le financement, la régulation, le contrôle et l’évaluation du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage." L'entrepreneur verra son super-pouvoir diminué quant au choix d'affectation de cet impôt : c'est la gouvernance nationale dédiée qui répartira les fonds entre les Opérateurs de compétences (OPCO), Caisse des dépôts et consignations (CDC), État, Régions, Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) et opérateurs du Conseil en évolution professionnelle (CEP)... Pour vous y retrouver, notez que 11 OCPO ont été agréés le 1er avril dernier : ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). 

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