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26-11-2014

Communiqué CCI France : Le réseau salue la position équilibrée du Sénat vis-à-vis des CCI

Le réseau des CCI de France salue la position équilibrée du Sénat à l'occasion du vote des articles relatifs aux CCI dans le projet de loi de Finances pour 2015

D'une part, le Sénat a fait le choix d'une baisse des ressources pérennes des CCI limitée à 69 millions d'euros au lieu de 213 millions d'euros en 2015 (...) D'autre part, le Sénat a fait le choix de sauver les investissements des CCI en les excluant de l'assiette du prélèvement de 500 millions d'euros sur leurs fonds de roulement.

 
 
 
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