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18-12-2014

Atelier VINS ET PRODUITS ALCOOLIQUES : droits d’accises et procédures

Atelier CCI International PACA, Jeudi 29 janvier 2015, de 09h00 à 12h00, à la CCI du VAR - Antenne de Brignoles, 246 Chemin de Béouvesé, Centre d'Affaires l'Hexagone Bât A, 83170 Brignoles

Inscription gratuite mais obligatoire grâce au bulletin d'inscription joint

Objectif :

Bien appréhender les problématiques liées à l’import/export des vins et spiritueux

Public :

Dirigeants TPE/PME, responsables et commerciaux export, comptables, producteurs ou négociants de produits soumis à accises.

Programme :

Votre entreprise fabrique et/ou commercialise des produits soumis à accises.

Lors d’exportations, d’expéditions UE, de ventes en ligne ou sur des salons, à des particuliers ou à des professionnels, vous vous être très certainement interrogés sur les réglementations en vigueur et vos obligations déclaratives.

Afin de faire le point sur ces questions, les intervenants aborderont les thématiques liées à votre activité, à savoir, le statut d’entrepositaire agréé, les ventes en droits acquittés, les ventes en suspension de droits, le DAE, la procédure GAMMA….et vous présenteront les services de conseil que leur administration propose aux entreprises.

Intervenants :

Patricia Gerbe et Eric Lautaud de la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Provence –Pôle Action Economique – Réglementation.



 


 
 
 
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