Chambre de commerce et d’industrie de région Paca
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09-07-2019

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente sont annexées au formulaire d’inscription ou à la proposition commerciale. En conséquence, la validation du formulaire d’inscription par le participant ou l’un de ses préposés implique l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document qui ne revêt aucun caractère contractuel.

 
 
 
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