Chambre de commerce et d’industrie de région Paca
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09-07-2019

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les CGV, conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce, ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la CCIR Provence-Alpes-Côte d’Azur fournit à ses clients, des prestations de services, dont notamment :
- des prestations de services fournies dans le cadre de l’accompagnement individuel : études, conseils, prospections commerciales, etc. 
- des prestations de services fournies dans le cadre de l’accompagnement collectif : formations, réunions d’information, séminaires, salons, rencontres d’affaires, rencontres d’acheteurs, etc.


 
 
 
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