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17-10-2019

Délégation de pouvoir Hygiène et Sécurité

Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'Hygiène et de Sécurité à Marc Angelats :

Le Directeur Général de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (dénommée ci-après la CCIR PACA),

Vu l'article 13 bis du Statut afférent à l'organisation de l'hygiène et de la sécurité au travail et de la prévention médicale,

Vu l'annexe de l'article 13 bis relative à l'organisation de l'hygiène et de la sécurité du travai

Vu l'article 3 et 9 de l'annexe 13 bis selon lequel les Directeurs Généraux des CCIR délèguent aux Directeurs Généraux des CCIT, avec possibilité de subdélégation, leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité...

...Télécharger la décision =>



 
 
 
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