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28-01-2013

DELEGATIONS DE SIGNATURE

Les notes et tableaux repris dans le présent document portent attribution et répartition de délégations de signatures entre les cadres, les membres élus investis de délégation et moi-même pour les fonctions : financière, conventionnelle ou réglementaire, sociale, relationnelle, "sécurité", Internet.

Cette note s'articule avec les procédures existantes et régulièrement mises à jour, et se substitue à toute note précédente de délégations de signatures portant sur les mêmes activités.


 
 
 
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