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16-02-2015

DEMANDE DE CARTE D’IDENTITE PROFESSIONNELLE DE COURTIERS EN VINS

A adresser au Président de la CCIR, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception

Loi n° 49 – 1652 du 31 décembre 1949, Décret n° 51-372 du 27 mars 1951, Décret n° 2007-222 du 19 février 2007 - Arrêté du 19 février 2007


 
 
 
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