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03-05-2018

Période d'intérim : délégation RH au DG

Monsieur Roland GOMEZ en sa qualité de Président par intérim de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Provence Alpes Côtes d'Azur.

DÉCIDE 

Article 1. De déléguer sans possibilité de subdélégation, à Monsieur Xavier BELLEVILLE, Directeur Général de la CCIR PACA à l'effet de signer en matière de gestion du personnel du réseau des CCI PACA

Toute décision ou courrier relatifs au personnel dans la limite des effectifs annuels autorisés et budgétés,

Les actes de procédures du chapitre VI du Statut des Chambres de Commerce et d'Industrie intitulé « de la cessation des fonctions et des sanctions » (convocation à l'entretien préalable à sanction dans la limite d'un blâme, rédaction et transmission de compte rendu d'entretien, notification de la sanction dans la limite d'un blâme),

La signature des virements de salaire des personnels de la Chambre de Commerce et d'Industrie PACA et du paiement des charges sociales qui en découlent. 

Article 2. La présente délégation, révocable à tout moment, prend effet après information aux membres de l'Assemblée générale et cessera de plein droit à la fin de la présente mandature ou en cas de changement de statut affectant tant le déléguant que le délégataire. [...]



 
 
 
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