Chambre de commerce et d’industrie de région Paca
Presse
Le reseau CCI
newsletter
Twitter  WebTv-CCI-PACA  Youtube  LinkedIN  RSS
veille eco
ouvrir
16-07-2013

La création des métropoles à l’Assemblée nationale

Les députés examinent depuis le 16 juillet le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, adopté le 5 juin par les sénateurs. Premier volet de la réforme de la décentralisation, il vise à « clarifier les compétences des collectivités de l'Etat (titre premier), à affirmer le rôle des métropoles (titre deuxième) et comprend également les dispositions relatives aux transferts et à la mise à disposition des agents de l’Etat et à la compensation des transferts de compétences de l’Etat (titre troisième). Le projet de  création d’une métropole Aix-Marseille Provence (article 30) par le regroupement de six intercommunalités existant autour de Marseille continue de mobiliser les maires des Bouches-du-Rhône. 109 d’entre eux y sont farouchement opposés. Dossier. www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/projets/pl1120.pdf

La Provence, p.II – 15/07/13, Les Echos, p.4 / La Provence, p.3 / La Marseillaise, p.5 – 16/07/13


TERRITOIRE
 
 
fleche SYLVIE PUGET


04 91 14 42 22
 
carte
Restez connectés

twitter  WebTv-CCI-PACA  youtube  LinkedIN  rss

Votre réseau CCI
> Accédez à la liste complète des CCI
 
 
Mentions légales - Nous contacter - Espace presse - Plan du site