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17-10-2013

La réforme ferroviaire adoptée

Le Conseil des ministres a adopté le 16 octobre le projet de loi relatif à la réforme ferroviaire. L’objectif est de « moderniser en profondeur l’organisation du système de transport ferroviaire français ». Le texte comprend cinq volets : renforcement du service public ferroviaire et création d’un Haut comité du ferroviaire ; fusion de la SNCF et de Réseau ferré de France avec la création d’un groupe public ferroviaire ; mise en place des conditions d’un pacte national pour l’avenir du service public ferroviaire afin de stabiliser la dette ; construction d’un cadre social commun à tous les travailleurs de la branche ferroviaire et enfin renforcement du contrôle de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF). Le projet de loi ne devrait être examiné par le Parlement qu’après les élections municipales. www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/13186_argu-ref-ferro-nouveau-SP-2.pdf

Le Monde, p.5 / Le Figaro, p.22 / Les Echos, p.16 / La Marseillaise, p.2 – 17/10/13


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