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17-06-2014

La réforme ferroviaire en débat à l’Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à la réforme ferroviaire est examiné du 17 au 19 juin par les députés. Le calendrier a été respecté malgré le report réclamé par les syndicats en grève depuis le 11 juin. Le texte a pour objet de moderniser en profondeur l’organisation du système de transport ferroviaire français. Il comprend cinq volets : renforcement du service public ferroviaire, séparation entre Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF avec la création d’un groupe public ferroviaire, stabilisation de la dette, construction d’un cadre social commun à tous les salariés de la branche ferroviaire et enfin renforcement du contrôle de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF).

www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/reforme_ferroviaire.asp

Les Echos, p.3 / Le Monde, p.8 / Le Figaro, p.2-3 – 17/06/14


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