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12-06-2018

La réforme ferroviaire sur le point d’être adoptée

Après avoir été adopté par l’Assemblée nationale et par le Sénat, le projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire » a désormais sa version définitive. Députés et sénateurs de la Commission mixte paritaire sont parvenus à un accord le 11 juin. La loi sera définitivement votée à la fin de la semaine. Les modifications apportées par le Parlement portent essentiellement sur la mise en œuvre de la réforme, les « piliers » du projet n’ont pas été modifiés : fin du recrutement au statut en janvier 2020, ouverture progressive à la concurrence, nouvelle organisation du groupe SNCF, reprise d’une partie de la dette.

www.legifrance.gouv.fr/Projetdeloi=JORFDOLE000036708397

Les Echos, p.18 / Le Figaro, p.20 – 12/06/18


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