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02-07-2014

La réforme territoriale en débat au Sénat

Les sénateurs avaient obtenu le 26 juin le retrait à l’ordre du jour du 1er juillet du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, estimant que l’étude d’impact accompagnant le projet de loi était insuffisante. Saisi, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert pour l’examen du projet au Sénat. Il est donc débattu à compter du 2 juillet.  

Les Echos, p.5 / Le Figaro, p.4 – 27/06/14, Les Echos, p.2 – 2/07/14


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