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10-06-2014

La transition énergétique en Conseil des ministres le 18 juin

La ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Ségolène Royal, a annoncé que le projet de loi de programmation pour la transition énergétique ferait l’objet d’une communication en Conseil des ministres le 18 juin. Les derniers arbitrages sont en cours. Le texte devrait être transmis le 9 juillet pour avis au Conseil économique, social et environnemental (Cese), au Conseil national de la transition énergétique (CNTE) et au Conseil d’Etat. La loi sera examinée au parlement à l’automne.

Les Echos, p.19 – 5/06/14,  Les Echos, p.5 – 10/06/14


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