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12-02-2016

Le conseil constitutionnel se penche sur la métropole

Le Conseil constitutionnel a examiné le 11 février le dossier de la métropole Aix-Marseille-Provence. Il doit statuer sur la question de constitutionnalité transmise par le Conseil d’Etat, à la suite de recours déposés concernant la répartition des sièges. La décision sera connue le 19 février. Dans le cas où la composition du conseil métropolitain serait déclarée non conforme à la constitution, un nouveau conseil devra être constitué avec une nouvelle élection du président.  

La Provence, p.5 / La Marseillaise, p.5 – 12/02/16


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