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19-02-2016

Le Conseil constitutionnel valide la métropole Aix-Marseille-Provence

Le Conseil constitutionnel a examiné le 11 février la question de constitutionnalité sur la composition du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence, faisant suite aux recours déposés par les communes d’Eguilles et de Pertuis concernant la répartition des sièges. Il a rendu sa décision le 19 février, déclarant conforme à la constitution la composition du conseil métropolitain, écartant l’argumentation des deux communes requérantes.

www.conseil-constitutionnel.fr/les-decisions/communique-de-presse.147016.html

La Provence, p.5 – 19/02/16


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