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22-10-2014

Le gouvernement maintient le montant de la baisse des ressources fiscales des CCI

A l’issue de l’examen du volet recettes du projet de loi de finances 2015, l’amendement adopté par les députés le 17 octobre limitant la baisse des ressources fiscales des CCI à 69 M€ contre 213 M€, a fait l’objet d’une 2e délibération dans la nuit du 20 octobre. Le gouvernement a ainsi rétabli l’article 15 du projet de loi dans sa version initiale. Dans un communiqué de presse, les CCI de France dénoncent l’acharnement du gouvernement contre le réseau consulaire. L’article 17 du projet de loi, relatif au prélèvement de 500 M€ sur le fonds de roulement des CCI, a été amendé et adopté. Les amendements concernent la répartition des 500 M€. www.cci.fr/c/document_library

www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp

Les Echos, p.4 – 20/10/14, La Marseillaise, p.6 / Le Dauphiné Libéré, p.4 – 21/10/14, Le Monde, p.11 – 22/10/14


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