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23-01-2014

Le projet de loi sur la formation professionnelle en conseil des ministres

Le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Michel Sapin, a présenté en Conseil des ministres le 22 janvier un projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale. Le1er volet du texte s’appuie sur l’accord interprofessionnel conclu le 14 décembre 2013. Il prévoit entre autres la création d’un compte personnel de formation, la refonte du mode de financement de la formation professionnelle, la réorientation des fonds vers ceux qui en ont le plus besoin (jeunes, salariés peu qualifiés…). Le projet de loi sera examiné le 5 février par les députés. travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/projet_de_loi.pdf

Les Echos, p.4 – 23/01/14


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