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10-04-2013

Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi adopté par les députés

Le projet de loi transposant l’accord sur la sécurisation de l’emploi était examiné par les députés depuis le 2 avril. La discussion s’est achevée le 9 avril et le texte a été adopté. Il prévoit un certain nombre de mesures, telles que l’instauration d’un compte personnel de formation, des mesures relatives au temps partiel, des accords de maintien dans l’emploi, de mobilité interne, une réforme des licenciements économiques… Le projet de loi doit à présent être examiné par le Sénat en procédure accélérée le 17 avril.

Les Echos, p.4 – 9/04/13, Les Echos, p.5 – 10/04/13


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