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28-01-2015

Le Sénat adopte le projet de loi NOTRe

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), examiné par le Sénat en première lecture depuis le 13 janvier, a été adopté le 27 janvier. Il s’agit du 3e volet de la réforme territoriale. Le Titre I porte sur le renforcement des responsabilités des régions. Le Titre II vise à rationaliser l’organisation territoriale avec notamment des mesures relatives aux intercommunalités. Concernant la métropole Aix-Marseille-Provence, le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, a obtenu la validation de ses amendements, notamment sur les Plans locaux d’urbanisme.

www.senat.fr/espace_presse/actualites/201411/nouvelle_organisation_territoriale_de_la_republique_le_deuxieme_volet_de_la_reforme_territoriale_devant_le_senat.html

La Provence, p.5 – 28/01/15


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