Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), examiné par le Sénat en première lecture depuis le 13 janvier, a été adopté le 27 janvier. Il s’agit du 3e volet de la réforme territoriale. Le Titre I porte sur le renforcement des responsabilités des régions. Le Titre II vise à rationaliser l’organisation territoriale avec notamment des mesures relatives aux intercommunalités. Concernant la métropole Aix-Marseille-Provence, le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, a obtenu la validation de ses amendements, notamment sur les Plans locaux d’urbanisme.
www.senat.fr/espace_presse/actualites/201411/nouvelle_organisation_territoriale_de_la_republique_le_deuxieme_volet_de_la_reforme_territoriale_devant_le_senat.html
La Provence, p.5 – 28/01/15
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