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07-07-2014

Le Sénat rejette la nouvelle carte des régions

Les sénateurs ont achevé le 4 juillet l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Il a été voté après avoir supprimé l’article 1 proposant une nouvelle carte des régions (trois amendements adoptés). De ce fait, plusieurs autres articles sont également supprimés (désignation du chef-lieu de région, répartition des conseillers régionaux…). Le texte a été transmis le 5 juillet à l’Assemblée nationale. www.senat.fr/petite-loi-ameli/2013-2014/635.html,

www.senat.fr/espace_presse/actualites/201406/reforme_territoriale_vers_une_nouvelle_delimitation_des_regions.html

Les Echos, p.3 – 7/07/14


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