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25-02-2014

Le Sénat vote la réforme de la formation professionnelle

Le projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale, adopté le 7 février par les députés,  a été voté le 20 février par les sénateurs. Le texte s’appuie sur l’accord interprofessionnel conclu le 14 décembre 2013. Il prévoit entre autres la création d’un compte personnel de formation, la simplification des modalités de financement de la formation professionnelle, la réorientation des fonds vers ceux qui en ont le plus besoin, l’amélioration du dispositif du contrat de génération… A ces dispositions s’ajoute également le renforcement des compétences des régions en matière d’apprentissage et de formation professionnelle. Le projet de loi devrait être définitivement adopté le 27 février.  www.senat.fr/petite-loi-ameli/2013-2014/349.html


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