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20-02-2013

Les Conseils généraux vont devenir des Conseils départementaux

Le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux a été adopté en 1e lecture par le Sénat le 18 janvier.  Il est à présent soumis à l’examen des députés. Ceux-ciont adopté le 19 février l’article 1er du projet de loi qui prévoit le changement de dénomination du Conseil général en Conseil départemental, et du conseiller général en conseiller départemental.

La Provence, p.II – 20/02/13


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