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16-02-2015

Les députés votent la libéralisation du travail dominical

Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, porté par le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a été débattu par les députés. Ils ont adopté les articles visant à une libéralisation du travail le dimanche. Le texte prévoit une ouverture des commerces jusqu’à 12 dimanches par an sur autorisation des maires, l’instauration de « zones commerciales » (ZC) en remplacement des « Puce » créées en 2009, la refonte des « zones touristiques », la création de « zones touristiques internationales » (ZTI)… 

www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/croissance_activite.asp

Les Echos, p.4 / Le Figaro, p.22 – 16/02/15


COMMERCE / TOURISME
 
 
 
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