Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) fait l’objet d’un contrôle de sa mise en œuvre par un comité de suivi. Il vient de remettre un premier rapport d’évaluation. Il donne notamment un éclairage sur les entreprises bénéficiaires du CICE. En termes de répartition du montant total de l’effort budgétaire que constitue le CICE (13 Md€ en 2013), 38 % devraient bénéficier aux entreprises non exportatrices, 35 % à celles dont les exportations représentent moins de 5 % du chiffre d’affaires, et 27 % à celles exportant pour plus de 5 % de leur chiffre d’affaires. www.strategie.gouv.fr/blog/2013/10/evaluation-rapport-2013-du-comite-suivi-du-credit-dimpot-competitivite-lemploi/
Le Monde, p.4 – 11/10/13
 |
