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26-09-2018

Loi Pacte : les députés engagent le débat

Les députés ont entamé le 25 septembre l’examen en séance publique du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Le texte est passé de 73 articles avant son examen en commission à 145 aujourd’hui. 386 amendements ont été adoptés en commission spéciale. Les débats devraient durer deux semaines.

www.assemblee-nationale.fr/dossiers/Croissance_transformation_des_entreprises

Les Echos, p.2 – 26/09/18


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