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19-01-2015

Ouverture dominicale : des amendements au projet de loi Macron

Le projet de loi sur l’activité et la croissance, porté par le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, inclut de nouvelles dispositions visant à favoriser l’ouverture des commerces le dimanche. Les députés qui ont examiné le texte en commission spéciale à l’Assemblée nationale, ont trouvé un compromis avec le gouvernement concernant le nombre de dimanches ouverts par an. Un amendement a été adopté, supprimant les 5 dimanches obligatoires et laissant aux maires le choix d’autoriser l’ouverture de 0 à 12 dimanches par an. Des modifications seront également apportées au texte initial notamment  sur les compensations des salariés, sur les critères définissant les futures zones touristiques internationales ou encore sur la préservation des commerces de centre-ville. Le projet de loi sera examiné par les députés en séance publique à partir du 26 janvier.

La Provence, p.I / Les Echos, p.3 – 19/01/15, Le Figaro, p.18 – 20/01/15


COMMERCE / TOURISME
 
 
 
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