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30-09-2013

Ouverture dominicale : réunion interministérielle

Face à la contestation des grandes enseignes de bricolage d’Ile-de-France qui ont bravé le 29 septembre l’interdiction d’ouverture prononcée par le tribunal de commerce de Bobigny, une réunion interministérielle s’est déroulée le 30 septembre afin d’organiser une concertation sur l’ouverture des commerces le dimanche.  L’occasion de faire le point sur une législation complexe. C’est ce qu’a reconnu la ministre du Commerce et de l’Artisanat, Sylvia Pinel, qui évoque « un millefeuille réglementaire qu’il faut absolument clarifier ». Le travail dominical est en principe interdit mais les dérogations sont nombreuses : commerces sans salariés, zones touristiques, Périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (PUCE), dérogation préfectorale…

Les Echos, p.23 / Le Figaro, p.29 – 30/09/13


COMMERCE / TOURISME
 
 
 
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