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02-09-2015

Parution du décret portant création de la métropole Aix-Marseille-Provence

Le décret relatif à la création de la métropole Aix-Marseille-Provence a été publié au Journal officiel du 29 août. A compter du 1er janvier 2016, la métropole regroupera six établissements publics de coopération intercommunale : la communauté urbaine de Marseille Provence métropole, la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, la communauté d'agglomération Salon-Etang-de-Berre-Durance, la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence et enfin la communauté d'agglomération du Pays de Martigues.

http://legifrance.gouv.fr/Texte=JORFTEXT000031112739

Acteurspublics.com – 1/09/15


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