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15-09-2016

Présentation du projet de loi montagne

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été présenté le 14 septembre en Conseil des ministres. Le texte vise à réactualiser la première loi montagne datant de 1985. Il s’appuie sur les travaux du rapport parlementaire remis en juillet 2015, intitulé « Un acte II pour la loi montagne ; pour un pacte renouvelé entre la Nation et les territoires de montagne ».

www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2016-09-14/modernisation-developpement-et-protection-des-territoires-de-montagne

Le Dauphiné Libéré, p.5 / Les Echos, p.5 – 15/09/16


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