Chambre de commerce et d’industrie de région Paca
Presse
Le reseau CCI
newsletter
Twitter  Youtube  LinkedIN  RSS
veille eco
ouvrir
15-03-2018

Présentation du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Le projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire » a été présenté le 14 mars en Conseil des ministres, par la ministre chargée des Transports, Elisabeth Borne. Une réforme qui vise à transformer la SNCF. Le gouvernement entend "améliorer le fonctionnement du groupe public ferroviaire dans le contexte de l’achèvement de l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire". Le projet de loi sera soumis à l'examen parlementaire dès le mois d'avril. Il habilite le gouvernement à procéder par ordonnances, notamment sur les questions relatives à l'ouverture à la concurrence pour la grande vitesse mais aussi pour les trains régionaux. Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle politique de transport qui vise « à apporter des solutions de mobilité à tous les Français dans tous les territoires ».

www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2018-03-14/nouveau-pacte-ferroviaire

Le Monde, p.4 / Les Echos, p.17 / Le Figaro, p.22 – 15/03/18


AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
 
 
 
carte
CCI STORE
- MARKETPLACE
Restez connectés

twitter  youtube  LinkedIN  rss

Votre réseau CCI
> Accédez à la liste complète des CCI
 
 
Mentions légales - Nous contacter - Espace presse - Plan du site