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26-09-2013

Projet de loi de finances 2014 : les CCI mises à contribution

Le projet de loi de finances 2014 a été présenté en Conseil des ministres le 25 septembre. Il s’appuie sur une prévision de croissance de 0,9 % en 2014 et table sur 15 Md€ d’économies  et 3 Md€ de prélèvements nouveaux. La réduction des dépenses publiques constituera 80 % de l’effort consenti en 2014. Les CCI sont particulièrement visées. Voir  en ligne sur : /www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1395.asp : article 34 - « Contribution des chambres de commerce et d’industrie à l’effort de rétablissement des comptes publics et rétrocession aux entreprises de la baisse du plafond de leurs taxes affectées ».

Les Echos, p.2-7 /Le Monde, p.6-8 / Le Figaro, p.20-22– 26/09/13


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