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10-08-2015

Promulgation de la loi NotrE

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NotrE) a été publiée au Journal officiel du 8 août. Le texte devrait être mis en œuvre très rapidement, selon la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.

www.legifrance.gouv.fr/JORFTEXT000030985460


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