Chambre de commerce et d’industrie de région Paca
Presse
Le reseau CCI
newsletter
Twitter  Youtube  LinkedIN  RSS
veille eco
ouvrir
08-07-2013

Rapport sur la fiscalité affectée

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, le 4 juillet, un rapport sur la fiscalité affectée, rédigé à la demande du gouvernement.  Pour 2013, 214 taxes sont affectées à 453 organismes bénéficiaires pour un rendement total de 28 Md€. 1,9 Md€ est affecté aux CCI. Selon ce rapport, les taxes affectées ont connu un fort développement entre 2007 et 2011. Elles se révèlent globalement coûteuses pour les finances publiques et demeurent insuffisamment encadrées. Le CPO préconise une rationalisation de la fiscalité affectée avec une réforme en deux étapes : rebudgétiser rapidement 33 taxes et généraliser le plafonnement de 127 autres et dans un 2e temps rebudgétiser 47 taxes supplémentaires, parmi lesquelles celles affectées aux CCI, pour à terme les remplacer par des dotations budgétaires. www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-fiscalite-affectee-constats-enjeux-et-reformes

Le Figaro, p.19 – 5/07/13


REPÈRES ÉCONOMIQUES
 
 
fleche SYLVIE PUGET


04 91 14 42 22 
 
carte
CCI STORE
- MARKETPLACE
Restez connectés

twitter  youtube  LinkedIN  rss

Votre réseau CCI
> Accédez à la liste complète des CCI
 
 
Mentions légales - Nous contacter - Espace presse - Plan du site