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13-06-2013

Réforme du régime de l’auto-entrepreneur

La ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, a présenté en Conseil des ministres du 12 juin une communication relative à l’adaptation du régime de l’auto-entrepreneur. Les grands axes de la réforme visent d’une part à mieux distinguer les deux utilisations du régime (activité d’appoint ou tremplin vers la création d’entreprise) en instaurant un seuil de chiffre d’affaires qui permettra de « détecter les entrepreneurs en croissance », d’autre part en engageant un chantier de modernisation des régimes juridiques, fiscaux et sociaux des TPE. www.gouvernement.fr/gouvernement/l-adaptation-du-regime-de-l-auto-entrepreneur-et-le-soutien-a-l-entrepreneuriat-individ

Les Echos, p.2 / Le Figaro, p.22 – 13/06/13


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