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05-09-2014

SNCM : l’illégalité des aides publiques perçues est confirmée

La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé l’illégalité des 205 M€ d’aides publiques dont a bénéficié la compagnie maritime en 2006 lors de sa privatisation, rejetant les recours de la SNCM et de l’Etat. Une somme qu’elle devra rembourser. La compagnie est désormais dans l’attente d’une 2e décision de la Cour de justice européenne concernant cette fois 220 M€ d’aides reçues dans le cadre du contrat de délégation de service public remporté par la SNCM pour la desserte de la Corse de 2007 à 2013.

La Provence, p.2 / La Marseillaise, p.4 / Les Echos, p.15 / Le Figaro, p.20 – 5/09/14


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