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08-04-2015

SNCM : le tribunal administratif de Bastia résilie la DSP

Un recours en annulation de la délégation de service public maritime entre Marseille et la Corse au profit du groupement SNCM-CMN avait été déposé par la compagnie Corsica Ferries auprès du tribunal administratif de Bastia. Celui-ci a rendu son jugement le 7 avril. Il a décidé de résilier la DSP, suivant ainsi les conclusions du rapporteur public. Toutefois, la résiliation ne sera effective que le 1er octobre 2016, afin que « soit assurée la continuité du service public entre Marseille et les ports corses » et pour laisser le temps à la collectivité territoriale de Corse de mettre en œuvre une nouvelle procédure.

La Provence, p.II / Les Echos, p.15 – 8/04/15


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