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13-10-2014

Transition énergétique : les députés adoptent le projet de loi

Le projet de loi de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte, adopté le 30 juillet en Conseil des ministres, était examiné à l’Assemblée nationale en première lecture depuis le 1er octobre. Les députés ont achevé les débats le 11 octobre. Ils ont voté l’ensemble du texte le 14 octobre avant que celui-ci ne parte au Sénat. Les apports des députés au texte initial sont peu nombreux : imposition de plans de mobilité pour les entreprises de plus de 100 salariés situés dans un territoire couvert par un plan de déplacements urbains, intégration de l’économie circulaire dans la commande publique… www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0412.asp

Les Echos, p.17 – 13/10/14, La Provence, p.II – 15/10/14


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