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29-06-2016

Vers une taxe spéciale d’équipement régional

Le gouvernement a annoncé le 27 juin à l’Association des régions de France (ARF) la création d’une nouvelle taxe au profit des régions. En effet, la réforme territoriale a confié la compétence économique aux régions mais selon l’ARF ce transfert ne s’est pas traduit par un transfert des financements. Cette « taxe spéciale d’équipement régional » sera intégrée au projet de loi de finances pour 2017. 600 M€ de recettes devraient donc abonder les budgets des régions à partir de 2017 pour financer le développement économique et l’accompagnement des PME, via du soutien à l’exportation et à l’innovation. Par ailleurs, l’Etat pourrait consacrer 200 M€ supplémentaires à l’investissement dans les contrats de plan Etat-régions.

Le Figaro, p.23 / Les Echos, p.4 – 29/06/16


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