Chambre de commerce et d’industrie de région Paca
Presse
Le reseau CCI
newsletter
Twitter  WebTv-CCI-PACA  Youtube  LinkedIN  RSS
toutes
les actus
ouvrir

Maîtriser les contraintes juridiques et réglementaires

Pour sécuriser vos projets de développement international, vous devez en mesurer les risques et réduire leur impact. Ainsi vous maîtrisez la logistique et le transport de vos produits, vous réduisez les aléas et limitez le risque de perte financière. En sécurisant votre démarche vous renforcez également votre crédibilité auprès de vos prospects et clients dans le respect des règles internationales.

La gamme «PRÉVENTION» vous donne accès à l’information et au conseil sur un large périmètre juridique et réglementaire.

Suivi juridique

A partir d’une analyse de l’environnement juridique, fiscal et social de votre projet, vous bénéficiez d’un conseil personnalisé en matière de stratégie d’accès au marché, de contrats commerciaux, d’implantation commerciale ou industrielle à l’étranger, de fiscalité internationale, de contentieux, de détachement/expatriation, de propriété intellectuelle.

Cette prestation ne peut faire l'objet de rédaction d'actes, ni de contrats pour laquelle seules les professions du droit en sont habilitées. En effet, ce service n'a pas pour vocation de se substituer à l'intervention d'un avocat ou d'un consultant spécialisé.

COMEX – Frédéric Sallony (13)Industrie maritime

« Nous produisons des engins télécommandés et nous fabriquons des machines résistant à la pression atmosphérique, comme des caissons thérapeutiques. Nos marchés pays à l’export sont principalement au Maghreb. Nous avons rencontré des problèmes avec l’Algérie où nous travaillons beaucoup avec le service public avec lequel il y a parfois un manque de confiance réciproque avec nos interlocuteurs. Nous avons des difficultés à sécuriser nos paiements. Nous avons un risque de couverture important. J’ai donc reçu des conseils de CCI International notamment dans la mise en place de lettres de crédit documentaire pour sécuriser nos relations commerciales ».

Suivi réglementaire

vous bénéficiez d’une information et d’une expertise sur vos opérations de commerce international : réglementation produit, incoterms, moyens de paiement, douanes, logistique transport, documents d’accompagnement…

PALEOLANDART – Eric Ackermann (13)
« Paléoland'Art propose des fossiles et des minéraux décoratifs provenant du Sahara.

C'est grâce à des rendez-vous téléphoniques dans les locaux de CCI International PACA ou durant des formations et des salons proposés par la CCI,  que j’ai été informé et orienté précisément sur les obligations réglementaires auxquelles je devais répondre mais aussi les possibilités existantes qui sont à ma disposition. Mon conseiller a su adapter, interpréter et même presque "traduire" pour moi la spécificité de ma structure et de mon marché dans la réglementation internationale et nationale existante. Grace à ce suivi, j'ai pu participer à deux salons internationaux en Chine (CMGS) en 2013 et 2014,  et surtout mener à bien fin 2014, ma première opération commerciale en Chine hors salons…………… »


 
 
fleche
fleche
fleche
 
carte
Restez connectés

twitter  WebTv-CCI-PACA  youtube  LinkedIN  rss

Votre réseau CCI
> Accédez à la liste complète des CCI
 
 
Mentions légales - Nous contacter - Espace presse - Plan du site