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Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Apprentissage

La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel a modifié le système de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle continue désormais regroupées en CUFPA.

Cette contribution unique finance l’ensemble de la formation professionnelle et de l’apprentissage (hors financement direct par l’employeur des actions de formation de ses salariés) et réunit :

  • Formation Professionnelle Continue (FPC) : 0,55 % (entreprises de moins de 11 salariés) ou 1 % (11 salariés et plus)
  • Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) : taux variable (entreprises dès 250 salariés)
  • Taxe d’Apprentissage (TA) : 0,68 %
  • Compte Personnel de Formation pour les CDD (CPF CDD) : 1 %

Ce sont les Opérateurs de Compétences (OPCO) qui assurent le traitement de 87% de la taxe d’apprentissage : les 13% restants doivent être versés directement par les entreprises aux établissements habilités par les Préfectures de région.

CALENDRIERS DE VERSEMENTS 

calendriers de versements CUFPA taxe apprentissage

INVESTISSEZ SUR VOTRE TERRITOIRE 

Les entreprises de Provence-Alpes-Côte d'Azur qui souhaitent investir au bénéfice de leur territoire, de la formation et de l’emploi des jeunes, peuvent choisir d'affecter le solde de 13 % de la taxe d'apprentissage aux écoles du réseau CCI. Elles participent ainsi au dynamisme économique de notre région et permettant à ces établissements d’assurer un enseignement de qualité, au plus près des réalités et des besoins de l’entreprise :

Téléchargez la liste complète des formations et organismes éligibles au solde de la taxe d'apprentissage sur le site de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

 
 
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