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Ce Qu'il Faut Retenir de la CCI de région

La CCI Provence-Alpes-Côte d’Azur, établissement public placé sous la tutelle de l’État dont les attributions sont fixées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, assure une mission de représentation du Commerce, de l’Industrie, des Services et contribue au développement économique, à l’aménagement et l'attractivité des territoires ainsi qu’au soutien des entreprises. 

SES MISSIONS 
  • Etre le porte-parole du réseau aux niveaux régional, national et européen
  • Assurer l’animation du réseau des CCI territoriales et valoriser ses actions sur le territoire régional
  • Etre l’interlocuteur des pouvoirs publics (Préfet de région, Région…), contractualiser (Convention d’Objectifs et de Moyens…) et exercer l’influence auprès d’eux au nom du réseau
  • Proposer et construire la politique générale (Stratégie régionale, Schéma directeur, Schémas sectoriels…)
  • Répartir la ressource fiscale entre les CCI territoriales en fonction de la politique régionale et assurer des missions d’appui au bénéfice de ce réseau CCI (Schéma Régional de l’Organisation des Missions)
  • Etre l’employeur régional de l'ensemble des CCI en Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Piloter le dispositif CCI International Provence-Alpes-Côte d'Azur, membre de la Team France Export Sud.

SA CARTOGRAPHIE
Le siège de la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur est situé à Marseille. Sa circonscription est celle de la région administrative. Son réseau est constitué de 7 CCI territoriales dont 59 élus, membres titulaires, siègent à la CCI de région*.

(*arrêté de composition du 20 avril 2021)


SA GOUVERNANCE
L’assemblée générale de la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur élue pour une durée de 5 ans (mandature 2021-2026 votée le 9 décembre 2021) délibère sur toutes les affaires relatives à ses missions ; elle détermine les orientations et le programme d’actions de la mandature, adopte le budget et les comptes de l’établissement ainsi que le règlement intérieur.
Elle se réunit au moins 4 fois par an et peut être consultée par voie électronique. 

Elle est composée :

  • de 59 membres titulaires titulaires, dont le président de la CCI de région qui ont voix délibérative (vote en assemblée générale) 
  • de 10 membres du bureau (ce dernier peut en comprendre 15 maximum, élus parmi les 60 membres titulaires) dont le président, 7 vice-présidents (les présidents des 7 CCI territoriales), 1 trésorier, 1 trésorier adjoint, 1 secrétaire
  • de 29 membres associés ayant voix consultative siégeant en assemblée générale sans droit de vote, mais pouvant représenter la CCI de région dans des instances extérieures
  • de 14 conseillers techniques : personnalités pouvant apporter une compétence de niveau régional et siéger dans 4 commissions réglementées (finances, marchés, paritaire régionale, prévention des conflits d'intérêt).
Téléchargez la liste des 59 membres titulaires

Téléchargez le trombinoscope des élus

SES COMMISSIONS 
La commission des finances examine les projets de budgets primitif et rectificatif, les projets de budget exécuté et des comptes annuels, préalablement à leur adoption en assemblée générale. Elle lui présente un rapport de synthèse signé du président de la commission des finances ou, le cas échéant, du président de séance. Elle se réunit au moins 3 par an. 
La commission consultative des marchés est mise en place au début de la mandature pour remplir le rôle défini par les dispositions de l’article A 712-33 al. 2 du Code du Commerce pour tout marché supérieur à un seuil de 65 000 euros HT. Elle est également compétente pour tout projet d'avenant dont le montant dépasse 5% du montant total du marché ou accord-cadre initial qu'elle a examiné. Elle se réunit environ 5 fois par an.
La commission paritaire régionale (CPR) possède des attributions définies à l’article 6.2.4 du statut du personnel et ses modalités de fonctionnement et moyens à l’article 6.2.5. Elle est compétente pour fournir un avis sur toutes les questions concernant le personnel. Elle se réunit tous les trimestres.
La commission spéciale d’homologation (CSH) est chargée de vérifier le bon déroulement de la procédure de cessation, d’un commun accord, de la relation de travail et la liberté de consentement des parties. Elle est composée du président de la CPR, membre de droit de la CSH, et de deux autres membres élus parmi ceux siégeant à la CPR au titre du collège employeur.
La commission de prévention des conflits d’intérêt examine et donner un avis sur toute situation susceptible de créer un conflit d’intérêts entre la chambre et l’un de ses membres. Elle statue à la demande de tout membre de la chambre ou tout collaborateur qui a connaissance d’une situation susceptible de donner lieu à une prise illégale d’intérêt ou d’office. Elle se réunit en tant que de besoin.

Téléchargez la liste des membres du bureau et des commissions au 9/12/2021


SES CHIFFRES-CLEFS 
  • Le réseau CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur est au service de 380 000 établissements
  • 331 élus titulaires au total siègent dans le réseau CCI (dont 59 à la CCIR)
  • 42 collaborateurs sont directement rattachés à la CCIR, parmi les 882 employés dans l'ensemble du réseau
  • 46 176 K€ de taxe pour frais de chambre (TCCI) est affectée au réseau en 2021 dont 5 705 K€ affectée à la CCIR

Téléchargez la version courte du CQFR de la CCIR

 
 
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