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Contributions de Formation Professionnelle & Taxe d'Apprentissage : mode d'emploi

En 2022, l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour la Taxe d’Apprentissage (TA) et les Contributions de Formation Professionnelle (CFP). Il est important de noter que le solde de la TA non collecté pour l'exercice 2021 peut être attribué librement aux établissements que les entreprises souhaitent soutenir.

LE CALENDRIER A RETENIR

  • 15 février 2022 : première déclaration à effectuer auprès de l’Urssaf pour la période de janvier 2022. L'Urssaf devient le collecteur des CFP et de la part principale (87 %) de la TA au titre de la masse salariale 2022. La périodicité devient mensuelle : les entreprises doivent effectuer leurs déclarations via la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
  • 28 février 2022 : versement du solde CUFPA au titre de la masse salariale 2021 auprès des OPCO de branche (2% pour les entreprises de plus de 11 salariés ; 60% pour les entreprises de moins de 11 salariés)
  • 31 mai 2022 : versement du solde de la TA ( 13%) au titre de la masse salariale 2021, sans intermédiation, aux établissements de formation habilités à le percevoir : liste à télécharger sur la page dédiée de la Préfecture Provence-Alpes-Côte d'Azur

taxe d'apprentissage 2022 en Provence Alpes Côte d'Azurillustration © CCI de Vaucluse


INVESTIR DANS LES ECOLES DES CCI 

Les entreprises de Provence-Alpes-Côte d'Azur qui souhaitent investir dans la formation et l’emploi des jeunes sur leur territoire peuvent choisir d'affecter le solde de 13 % de la taxe d'apprentissage (TA) aux écoles du réseau CCI. Elles participent ainsi au dynamisme économique régional en permettant à ces établissements d’assurer un enseignement de qualité au plus près des besoins de l’entreprise en termes de compétences :


 
 
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