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PROPRIETAIRE DU SITE La Chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d’Azur

EDITEUR La Chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d’Azur

8, rue Neuve Saint-Martin

CS : 81880

13221 Marseille cedex 01

Etablissement public Administratif de l'Etat Nº SIREN : 181 300 013

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Alain LACROIX, Président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

DIRECTEUR DE LA REDACTION Xavier Belleville, Directeur Général de la Chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

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Dispense n° 7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe

OBJET Le site http://www.paca.cci.fr crée à l’initiative de la CCIR, est le site portail des CCI de Provence Alpes Côte d’Azur, dont l’objectif est d’orienter l’internaute vers les services et compétences des CCI, de mettre à leur disposition des services en ligne de niveau régional et de mettre à disposition des informations économiques, avec notamment une présentation de la région.

PROPRIETE INTELLECTUELLE Vous disposez d'un droit d'usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. On entend par contenu, les textes, sons, images, vidéos, animations. Sous réserve des exceptions au droit d'auteur prévues par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et expresse de la Chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d’Azur, notamment dans le cas où l'utilisateur envisage de rediffuser le contenu sur un autre site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

LIENS Les liens présents sur le site http://www.paca.cci.fr peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la Chambre de commerce et d'industrie de région Provence Alpes Côte d’Azur.

Les textes mis en ligne sur le site http://www.paca.cci.fr, sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle de la Chambre de commerce et d'industrie de région Provence Alpes Côte d’Azur. Le droit d'usage permet l'impression des documents à l'écran pour un usage strictement privé et doit mentionner la provenance desdits documents.

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• de nous avertir par mail (webmaster@paca.cci.fr), courrier ou fax (nº04-91-14-42-45)

• d'insérer notre logo que nous vous ferons parvenir en réponse à votre demande.

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Tout lien avec ce site est soumis à une autorisation préalable de la Chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

CONTENU La Chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d’Azur ne confère aux utilisateurs internautes aucune garantie explicite ou implicite, en ce qui concerne l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations contenues dans le présent site, ou accessibles depuis ce site. En conséquence, il appartient aux utilisateurs de vérifier leurs informations en les recoupant avec toute autre source disponible.

La Chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d’Azur ne garantit en aucun cas l'adéquation des informations avec les besoins de l'internaute, par conséquent la Chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d’Azur ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l'internaute à la suite de la consultation et l'utilisation des informations obtenues au moyen du service de la Chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

DROIT A L'IMAGE Les informations recueillies au travers de la présente autorisation ainsi que la base de données photographique, vidéographique et sonore font l’objet de traitements de données à caractère personnel recensés dans la liste tenue par le Correspondant Informatique et Libertés de la CCIR PACA.

Les photos, images et séquences vidéos-voix seront exclusivement utilisées par la CCIR PACA et ne seront ni transmises, ni cédées, ni échangées avec des tiers, en dehors de leur diffusion. Leur durée de conservation sera limitée à la finalité de leur communication et des supports de diffusion utilisés.

Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978 modifiée, la présente autorisation est révocable à tout moment et vous pourrez exercer vos droits d’accès, de modification et/ou de suppression de tout ou partie des données vous concernant en vous adressant à la :


Direction de la Communication de la
CCIR PACA
8, Rue Neuve Saint-Martin – CS 81880
13221 MARSEILLE cedex 01

ou via messagerie électronique auprès de
webmaster@paca.cci.fr

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MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS La Chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d’Azur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

CONCEPTION ET RÉALISATION :

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01 Bd Paul Doumer
06110 Le Cannet

Tél. 04 92 18 66 06

Fax : 04 93 69 89 95

E-mail : courrier@gazellecommunication.fr

HÉBERGEUR :

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7, place de la Gare
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Tél. 0970 808 911

Fax. 03 87 95 99 72

E-mail : support@1and1.fr

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