Vers la mise en place d’une collecte interconsulaire de la taxe d’apprentissage
Une convention d’accord a été signée le 17 juin par les présidents des trois chambres consulaires régionales et présentée le même jour au préfet de région Michel Cadot, assortie d’une demande d’habilitation relative à la mise en place d’un organisme collecteur unique de la taxe d’apprentissage en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
www.paca.cci.fr/pdf/bdd/CPccir_crma_cra_OCTA_interconsulaire_170615.pdf
Le Dauphiné Libéré, p.4 – 19/06/15
contactez
nous
Vous pouvez nous contacter du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ainsi que le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Chambre de Commerce et d’Industrie de région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
8 rue Neuve Saint-Martin
CS 81880
13221 Marseille cedex 01
Téléphone: 04 91 14 42 00
Fax : 04 91 14 42 45
Où nous écrire à :
information@paca.cci.fr
/ webmaster@paca.cci.fr
Collecte des données effectuée en application de la :
Norme simplifiée n° 48 : Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant
création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés
de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects
