Téléchargez ce document pour connaître toutes les mesures mises en place par le Gouvernement au bénéfice des entreprises et commerces rencontrant des difficultés suite au mouvement de grève de cette fin d'année 2019 

• contacts en région
• démarches possibles  
• soutien financier (report ou dispense de paiement de cotisations, etc)
• médiation avec les organismes de crédit
• aide au maintien de l'emploi
• médiation avec clients ou fournisseurs

Consultez les délibérations votées lors de l'assemblée générale électronique qui s'est déroulée du 09 au 13 décembre 2019 à 18 heures

1. Récapitulatif des votes
2. Point 1 : Adhésion à la convention de groupement de commande
3. Point 2 : Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires

Téléchargez la COM, cadre de référence des missions de notre réseau CCI financées par la TFC (Taxe pour Frais de Chambre), signée par la CCI de région (Roland Gomez), CCI France (Pierre Goguet), le Préfet de région (Pierre Dartout), au 27 novembre 2019.

Consultez les délibérations votées lors de l'assemblée générale qui s'est déroulée le 31 octobre 2019 :

1-  Budget Rectificatif 2019 

2-  Renouvellement
de la Convention Cadre Régionale RSE

3- Accord-cadre
intérim

4- Validation
de la Convention d’Objectifs et de Moyens

Décision portant désignation des membres de la Délégation Employeur en réunion technique :

Vu l'article 35-1 du Statut du personnel administratif des CCI afférent à la procédure de licenciement pour suppression de poste et en particulier les alinéas relatifs aux réunions techniques, "...le Directeur Général de la CCI employeur ou son représentant ...Se réunissent  en réunion(s) technique(s)..."

Le Directeur Général de la CCI de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.... 

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Décision portant désignation des membres de la délégation employeur de l'instance locale de concertation : 

Vu l'Article 7.1 du statut afférent à la création et à la composition de l'Instance Locale de Concertation (ILC)

Vu l'Article 7.1 du Règlement Intérieur Régional précisant que l'ILC est présidée par le Directeur Général de la CCI de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant

Le Directeur Général de la CCI de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur...

...Téléchargez la décision =>

A l'heure de la clôture de la concertation publique #LNPCA, découvrez la position commune des présidents CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur, Marseille Provence, Nice Côte d'Azur et Var vers un objectif prioritaire : que le projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur bénéficie au plus tôt d’une décision ministérielle ambitieuse, qui grave dans le marbre les avancées dont nos territoires ont besoin pour un développement harmonieux.

Téléchargez la contribution adressée aux acteurs et partenaires concernés.

Décision portant octroi de délégation de représentation afin d'assurer la présidence du Comité régional d'hygiène et de sécurité :

Vu l'article 13 bis du Statut afférent à l'organisation de l'hygiène et de la sécurité au travail et de la prévention médicale,

Vu l'annexe de l'article 13 bis relative à l'organisation de l'hygiène et de la sécurité du travail telle que modifiée en Commission Paritaire Nationale du 19 décembre 2012 en vue de l'application de la loi 2010-853 du 23 juillet 2010,

Vu l'article 3 et 9 de l'annexe 13 bis du Statut permettant au Directeur général de la Chambre de Commerce et d'Industrie Régionale en sa qualité de Président du Comité d'Hygiène et de Sécurité de désigner un représentant délégataire afin d'assurer la présidence du Comité Régional d'Hygiène et de Sécurité (ci-après CRHS).

Vu que, dans le cadre de ses fonctions, le Directeur des Ressources Humaines dispose de la compétence que de l'autorité et des moyens nécessaires afin de répondre de façon effective aux principales missions de la présidence en matière d'hygiène et de sécurité,

Le Directeur Général de la Chambre de Commerce et d'Industrie Régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur (dénommée ci-après la CCIR PACA)...

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Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'Hygiène et de Sécurité à Marc Angelats :

Le Directeur Général de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (dénommée ci-après la CCIR PACA),

Vu l'article 13 bis du Statut afférent à l'organisation de l'hygiène et de la sécurité au travail et de la prévention médicale,

Vu l'annexe de l'article 13 bis relative à l'organisation de l'hygiène et de la sécurité du travail 

Vu l'article 3 et 9 de l'annexe 13 bis selon lequel les Directeurs Généraux des CCIR délèguent aux Directeurs Généraux des CCIT, avec possibilité de subdélégation, leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité...

...Télécharger la décision =>